CAOP

La Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogiques (CAOP)

  • Attributions

La commission d’Aides et d’Orientation Pédagogique (CAOP) a compétence pour apprécier les adaptations des parcours scolaires mis en œuvre par les écoles et les établissements, dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) qu’elle suit et valide annuellement. Cependant, elle n’a pas vocation à reconnaître le handicap.

Elle a compétence pour modifier le temps de scolarisation de l’élève, voire différer ou suspendre sa scolarisation ; elle participe à l’orientation scolaire.

La CAOP informe la commission médicale placée auprès du service des examens notamment lors d’une demande d’aménagement des épreuves.

Elle peut aussi décider de l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et des modalités de cet accompagnement.

La CAOP peut éventuellement proposer une orientation vers un autre dispositif d’aide aux élèves à besoins éducatifs particuliers si le projet de l’élève n’est pas adapté à ses besoins éducatifs particuliers (PPRE, Plan d’Accompagnement Personnalisé).

  • Composition

La CAOP s’adresse aux élèves de la maternelle au lycée. Elle se décline dans le premier degré et dans le second degré. Elle est composée de la façon suivante :

CAOP premier degré

CAOP second degré

  •  L’inspecteur de l’éducation nationale en résidence (président)
  • Un principal de collège
  • Deux directeurs d’école (AEFE et OSUI)
  • Un conseiller pédagogique
  • Les trois enseignants référents
  • Un médecin de santé scolaire
  • Une infirmière scolaire
  • La secrétaire de l’IEN
  • Le gestionnaire premier degré du SCAC

  • L’adjoint second degré auprès du conseiller de coopération d’action (président)
  • L’inspecteur de l’éducation nationale en résidence
  • Le proviseur du pôle qui accueille la CAOP ou un proviseur adjoint
  • Un principal de collège du pôle
  • Les trois enseignants référents
  • Un conseiller d’orientation du pôle d’accueil
  • Un CPE
  • Un médecin de santé scolaire du pôle d’accueil
  • Une infirmière de santé scolaire du pôle d’accueil
  • La secrétaire de l’IEN
  • Un CPAIEN

 

 

  • Modalités de fonctionnement

La CAOP étudie l’ensemble des dossiers de toutes les écoles à enseignement français du Maroc.

Tous les dossiers sont présentés par les enseignants référents. La commission premier degré se réunit à Rabat. La commission second degré se réunit à Casablanca ou Rabat (une année sur deux).

La CAOP Maroc,  lors de sa première réunion, étudie chaque projet. Elle analyse la situation de manière croisée, estime la faisabilité du projet, vérifie son adéquation aux besoins spécifiques de l’enfant ou adolescent et s’assure de l’adhésion de tous les partenaires. Cette démarche n’engage toutefois en rien sa décision de valider le PPS.

S’il est validé, le PPS, signé par le président de la CAOP est retourné au directeur ou au chef d’établissement qui en assure la diffusion auprès de tous les partenaires locaux avec toute la confidentialité nécessaire.

A l’issue de chaque CAOP, la secrétaire de l’IEN envoie une copie de chacune des notifications au SCAC, au médecin  de santé scolaire, à l’enseignant référent, au directeur ou au chef d’établissement qui transmet l’original de la notification aux familles.

  • Calendrier prévisionnel

La CAOP se réunit une fois par trimestre. Une CAOP dite « 0 », permet d’étudier dès les premiers jours de la rentrée scolaire, les projets nouveaux, qui n’ont pas fait l’objet d’une validation en juin.

1er trimestre :

  • Examen des dossiers.
  • Validation des projets personnalisés de scolarisation.
  • Validation des demandes d’aménagement des examens pour le secondaire (pour transmission au bureau des examens).

2ème trimestre :

  • Suivi des dossiers pour lesquels un avis de la commission est souhaité
  • Examen des nouvelles situations : enfants admis en cours d’année, élèves dont les besoins étaient insuffisamment précis à la rentrée scolaire.
  • Etude de la situation des élèves arrivant au terme de leur scolarité primaire ou secondaire.

3ème trimestre :

  • Bilan de la situation de chacun des élèves qui ont bénéficié d’un PPS dans le courant de l’année scolaire.
  • Décisions relatives aux poursuites de scolarité en milieu ordinaire, à des conseils d’orientation consécutifs à la fin de la scolarité primaire ou secondaire, aux cas des élèves ne pouvant poursuivre leur scolarité au sein du réseau des écoles françaises du Maroc.
  • Examen des propositions exceptionnelles de maintiens (en maternelle et au cycle 3, au-delà de l’âge réglementaire de 12 ans).
  • Examen de la situation des élèves en situation de handicap pour lesquels les familles sollicitent une admission à la rentrée prochaine.

Le président de la CAOP communique aux écoles et aux établissements les délais de transmission des dossiers par note de service ; il communique de même au médecin de santé scolaire membre de la commission la liste des élèves dont le cas sera examiné en séance.

Les parents du primaire sont informés des dates auxquelles le dossier de leur enfant sera étudié. Ils pourront communiquer avec la CAOP par écrit ou demander à être reçus par son président ou son représentant.

Les directeurs et chefs d’établissement veilleront à ce que les PPS soient bien transmis aux enseignants référents au minimum 15 jours avant la CAOP.

Calendrier 2017-2018

CAOP premier degré :

CAOP 0 : jeudi 7 septembre 2017

CAOP 1 : jeudi 30 novembre 2017

CAOP 2 : jeudi 15 février 2018

CAOP 3 : Mercredi 21 juin 2018

CAOP second degré

CAOP 1 : jeudi 23 novembre 2017

CAOP 2 : jeudi 15 février 2018

CAOP 3 : Mercredi 24 mai