Dispositifs et formulaires PPS/PAP/PAI/PPRE

Dispositifs

L’école inclusive permet une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers. En cliquant sur l’image ci-dessous vous accéderez au document (.PDF) présentant les différents dispositifs proposés en réponse aux besoins éducatifs particuliers des élèves (Ministère de l’Éducation Nationale )

2015_ecole_inclusive_PAP_PPS_PAI_PPRE_512315

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), nécessite une procédure et l’intervention de la  Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogique (CAOP).

Depuis la rentrée 2016, les procédures de suivi des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements à enseignement français ont été mises en conformité avec celles pratiquées sur le territoire français.

Le PPS est rédigé en CAOP selon le modèle national de MENESR pour tous les élèves du réseau. Certaines rubriques ne pourront être renseignées car elles ne correspondent pas au contexte des établissements français à l’étranger mais le cadre normalisé sera commun à tous les établissements. Le document de mise en œuvre du PPS, adapté aux différents stades de la scolarité est également celui proposé par le MENESR.)

  • Le PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation pour les élèves en situation de handicap

Références : loi du 11-02-2005, arrêté du 6-02-2015, B.O n° 8 du 19-02-2015, B.O n° 30 du 25-08/2015.

Le PPS concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap : «Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant. »

PROCEDURE DU PPS

  1. La famille ou l’enseignant saisit le directeur ou le chef d’établissement afin que soit déterminé un parcours de formation adapté aux besoins de l’enfant (aménagements, accompagnement, matériel…). La famille fournit tous les éléments médicaux de nature à soutenir la demande.
  2. L’équipe éducative se réunit pour compléter le guide d’évaluation à la scolarisation (GEVA-Sco première demande).

Il s’agit d’un document du MENESR et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie afin de guider les équipes des MDPH lors de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation avant l’élaboration d’un PPS ou d’un ré-examen.

Dans notre contexte des établissements français au Maroc, il constitue la base préalable d’analyse de la situation d’un enfant ou d’un adolescent de nationalité française ou autre. Ce document repose sur l’observation de l’élève en milieu scolaire. Il s’agit de réaliser, en l’objectivant, un bilan des connaissances et compétences de l’élève, à un moment donné.

Il est constitué de 4 parties :

  • L’identification de l’élève.
  • Son parcours scolaire.
  • Les modalités de scolarisation.
  • L’observation du degré d’autonomie de l’élève à travers des tâches et des activités qui sont liées à ses besoins en milieu scolaire : tâches et exigences générales, relation avec autrui, mobilité, manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences en relation avec la scolarité.

Le choix des réponses doit être fait en référence aux réalisations attendues d’un élève d’âge identique même s’il a redoublé. Ces documents, pour une première demande, sont renseignés en équipe éducative et pour un réexamen en équipe de suivi. Certaines rubriques sont à contextualiser selon l’âge de l’élève. Il permet à la Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogique (CAOP) d’analyser la situation et les besoins de l’élève et de proposer éventuellement un PPS.

Même si ces documents sont utilisés par les enseignants et les équipes pluridisciplinaires des MDPH pour les élèves de nationalité française, ils peuvent également permettre d’évaluer les besoins et les adaptations nécessaires à la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation pour un élève d’une autre nationalité.

3. Le GEVA Sco première demande est transmis aux référents de secteur avant les CAOP.

4. La CAOP évalue la situation de l’élève en s’appuyant sur le GEVA-Sco et les informations médicales  et propose le PPS sous la forme du document type. (Un projet personnalisé de scolarisation interne au réseau des établissements français à l’étranger existe depuis 2012 et ne doit plus être utilisé).

5. Le PPS, validé par la CAOP, comporte les décisions, avis et préconisations de la CAOP pour un cycle. Le directeur ou chef d’établissement transmet le PPS à la famille de l’élève.

6. Dès réception du PPS validé par la CAOP, les établissements et les équipes enseignantes aidés si nécessaire par les référents de secteur, procèdent à la mise en œuvre du PPS, à l’aide du document type qui est à rédiger et à réactualiser en début d’année scolaire.

7. L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure le suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation. Elle procède à l’évaluation de ce projet. L’ESS est réunie et animée par le référent de secteur en tant que de besoin et au moins une fois par an. Le compte-rendu de l’ESS prend la forme du GEVA-Sco réexamen. Il appartient au directeur ou au chef d’établissement d’inviter les familles.

Le suivi du PPS est valable jusqu’à la fin du cycle en cours.

Documents :

 

Le Projet d’accueil Individualisé (PAI)

Qu’est-ce qu’un PAI ? Cliquez ici

 

 Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

Qu’est-ce qu’un PAP ? Cliquez ici

Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE)

Qu’est-ce qu’un PPRE ? Cliquez ici