La Commission de Suivi École Inclusive
- Attributions
La commission d’Aides et d’Orientation Pédagogique (CSEI) a compétence pour apprécier les adaptations des parcours scolaires mis en œuvre par les écoles et les établissements, dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) qu’elle suit et valide annuellement. Cependant, elle n’a pas vocation à reconnaître le handicap.
Elle a compétence pour modifier le temps de scolarisation de l’élève, voire différer ou suspendre sa scolarisation ; elle participe à l’orientation scolaire.
La CSEI informe la commission médicale placée auprès du service des examens notamment lors d’une demande d’aménagement des épreuves.
Elle peut aussi décider de l’accompagnement par un accompagnant à la scolarité (ASESH) et des modalités de cet accompagnement.
La CSEI peut éventuellement proposer une orientation vers un autre dispositif d’aide aux élèves à besoins éducatifs particuliers si le projet de l’élève n’est pas adapté à ses besoins éducatifs particuliers (PPRE, Plan d’Accompagnement Personnalisé).
- Composition
La CSEI s’adresse aux élèves de la maternelle au lycée. Elle se décline dans le premier degré et dans le second degré. Elle est composée de la façon suivante :
| premier degré | second degré |
| L’inspecteur de l’éducation nationale en résidence (président) Un principal de collège Deux directeurs d’école (AEFE et OSUI) Les quatre enseignants référents Un médecin de santé scolaire Une infirmière scolaire La secrétaire de l’IEN Le gestionnaire premier degré du SCAC Un CPAIEN | L’adjoint auprès du conseiller de coopération d’action (président) L’inspecteur de l’éducation nationale en résidence Le proviseur du pôle qui accueille la CAOP ou un proviseur adjoint Un principal de collège du pôle Les quatre enseignants référents Un psychologue conseiller d’orientation du pôle d’accueil Un CPE du pôle d’accueil Un médecin de santé scolaire du pôle d’accueil Une infirmière de santé scolaire du pôle d’accueil La secrétaire de l’IEN Un CPAIEN |
- Modalités de fonctionnement
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La CSEI étudie l’ensemble des dossiers de toutes les écoles à enseignement français du Maroc.
Tous les dossiers sont présentés par les enseignants référents. Les directeurs et chef d’établissement OSUI et partenaires qui ne sollicitent pas les services des enseignants référents veillent à apporter tous les éléments pour une bonne compréhension des situations par les membres de la CSEI. En l’absence de ceux-ci, la CSEI ne peut se prononcer sur la poursuite du projet personnalisé de scolarisation.
Les commissions premier degré se réunissent à Rabat, celles du second degré à Casablanca.
La CSEI Maroc, lors de sa première réunion, étudie chaque projet. Elle analyse la situation de manière croisée, estime la faisabilité du projet, vérifie son adéquation aux besoins spécifiques de l’enfant ou adolescent et s’assure de l’adhésion de tous les partenaires. Cette démarche n’engage toutefois en rien sa décision de valider le PPS.
S’il est validé, le PPS, signé par le président de la CSEI est retourné au directeur ou au chef d’établissement qui en assure la diffusion auprès de tous les partenaires locaux avec toute la confidentialité nécessaire.
A l’issue de chaque CSEI, la secrétaire de l’IEN envoie une copie de chacune des notifications au SCAC, au médecin de santé scolaire, à l’enseignant référent de secteur, au directeur ou au chef d’établissement qui transmet l’original de la notification aux familles.
- Calendrier prévisionnel
La CSEI se réunit une fois par trimestre. Une CSEI dite « 0 », permet d’étudier dès les premiers jours de la rentrée scolaire, les situations nouvelles, qui n’ont pas fait l’objet d’une validation en juin.
